Animateurs
L’atelier « Cyberdélinquance » est animé par Myriam Quémener, avocat Général à la Cour d’appel de Versailles.
Comptes-rendus de l’Atelier :
Mardi 4 mars 2014 « La preuve pénale à l’ère du numérique : La géolocalisation dans tous ses états »
Par Myriam Quéméner (avocat général près la cour d’appel de Versailles) avec Joel Ferry (chargé de mission chez Deveryware).
Support de la présentation de Myriam QUEMENER
Support de la présentation de Joel FERRY
Mardi 1er octobre 2013 : « La vente de produits marqués sur Internet : vers une libéralisation du marché ? »
Le développement d’Internet a modifié les habitudes de consommation. L’offre est de plus en plus vaste : on achète quasiment de tout, sur son ordinateur, via sa tablette ou son mobile.
D’un point de vue juridique, l’adaptation est nécessaire avec une tendance à la libéralisation du marché. En effet, les juges favorisent le commerce et la concurrence, même si c’est au détriment des titulaires de marques qui voient leurs droits de plus en plus restreints.
Cette libéralisation est-elle sans limite ? Internet est-il une zone de non-droit ? Non. Des outils existent pour sanctionner les abus, même si leur mise en œuvre n’est pas toujours aisée.
La vente en ligne de produits marqués est un exemple topique d’intérêts divergents qu’il va falloir concilier pour préserver un équilibre du marché entre :
• Vendeur et acheteur,
• Vendeur et concurrents,
• Titulaires de marques et (re)vendeurs,
• Titulaires de marques et intermédiaires plus ou moins directs (moteurs de recherche, plateformes de vente, sites comparateurs de prix…).
Quelle est aujourd’hui la place de la marque dans ce contexte ? Certes, Internet améliore sa visibilité, mais l’impact sur sa valeur n’est pas forcément celui que l’on croit.
Si ce vecteur de communication est créateur d’opportunités, n’oublions pas qu’il est également source de risques…
Intervenante :
• Sandrine PETOIN, Avocat en propriété intellectuelle (Paris)
Avec la participation de :
• Yves-Alain ACH, Commissaire aux comptes associé (Audit conseil holding, Paris), Neutral près de WIPO et Administrateur de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF)
• Stéphane CHAOUAT, Avocat fiscaliste (Cabinet Weil, Paris)
Mardi 24 septembre 2013 : « Les jeux en ligne : risques et enjeux »
Loin du « Panem et circenses » de l’âge des romains, nous assistons à l’explosion des jeux en ligne, où l’on peut faire et défaire le dernier roi du foot ou le dernier pur-sang à Longchamp : « circenses et argentum ». Le jeu en ligne consiste à parier sur des résultats probables en fonction de la qualité de l’équipe, du joueur, de l’acteur…ce jeu devient une spéculation mondiale avec des flux d’argent (!!) qui transitent en 2 secondes de comptes de Chine vers Dubaï puis vers Malte par exemple.
L’ARJEL, Vigile des temps modernes, tente de contrôler les opérateurs, les flux d’argent dans les eaux troubles du net. Les récents arrêts de la cour de Cassation des 18 juin et 12 juillet 2013 renforcent le pouvoir du Président de l’ARJEL et laissent entrevoir une cohérence entre l’ARJEL et la Cour de Cassation. Osons « circenses et Jus » !
Support des interventions :
Introduction sur le jeu et les jeux en ligne
Isabelle LANDREAU, Docteur en droit, Avocat spécialisé en Droit des nouvelles technologies
Les risques du jeu : Jeux en ligne et blanchiment d’argent
Myriam QUEMENER, Magistrat, Procureur adjoint
Les investigations en matière d’offre illégale de jeux en ligne
Sophie FOISSIER, chargée de mission à l’ARJEL, officier de gendarmerie, juriste en droit public
Témoignage de l’impact des paris en ligne sur le foot
Christian KALB, de CK consulting, spécialiste des casinos et jeux en ligne
