Avant gardiste
Lorsque, il y a près de 20 ans je suis venu pour la première fois à l’ADIJ, juriste au ministère de la Justice, j’avais pour but de découvrir de manière plus précise ce que les technologies numériques pouvaient apporter à l’accès au droit. Cette initiation , réalisée via les « mardi de l’ADIJ » et auprès de tous les experts de ce sujet pointu, m’a aidé à comprendre et à anticiper la transformation à venir du droit, jusqu’à faire de l’édition de solutions Legaltech mon métier.
Les différentes éditions des Journées Européennes de l’Informatique Juridique, organisées entre 2004 et 2016, ont permis de réunir autour de l’ADIJ et Juriconnexion l’ensemble des chercheurs, juristes , informaticiens qui, en Europe, ont créé les fonds baptismaux des journaux officiels numériques , leurs mises à disposition en Open Data et la réutilisation de ces données juridiques dans des solutions innovantes. Avec l’ADIJ, comme moi, c’est toute une génération de juriste qui s’est formée à la technologie.
D’autre part, l’ADIJ a toujours largement contribué au débat et à la vulgarisation autour de la régulation du numérique en formulant des propositions et en contribuant à la mise en oeuvre d’un droit dédié au Big Data, à la Blockchain ou maintenant à l’IA. Elle a notamment largement participé à la rédaction de la loi pour une République Numérique en 2016 qui, comme le disait Fabien Waechter « est un exemple de ces traités qui tendent à assurer un avenir serein, encadrant ici les velléités d’un marché en genèse (la « Legal Tech »), et les craintes d’un Droit des Lumières, qui protège l’individu. »
Organisatrice des 2 premières éditions des Assises du Droit du Numérique, dont celle de 2020 avec Axelle Lemaire « sommes-nous devenus une République numérique » l’ADIJ a mis en oeuvre un format innovant pour dresser une analyse a posteriori de l’impact du droit et pour anticiper et recenser les nouveaux besoins de droit.
Co-rédactrice avec Open Law de la charte éthique du marché du droit en ligne, l’ADIJ a contribué à l’émergence de la principale ressource de soft law pour rappeler les règles juridiques applicables et poser un cadre éthique pour l’économie numérique du droit, regroupant autour d’elle le monde juridique et l’écosystème legaltech
C’est le temps de l’ADIJ
Elu Président de l’ADIJ lors du Conseil d’Administration de janvier 2025 , j’ai plaidé lors de mon discours pour orienter nos efforts autour d’un objectif précis:
- Madame Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS
- 2001 — 2010 : Madame Christiane FERAL SCHUHL, Avocat puis Bâtonnier au Barreau de Paris
- 2011 — 2016 : Monsieur Pascal PETITCOLLOT, Rédacteur en chef de Legifrance au SGG
- 2016 — 2021 : Monsieur Fabien WAECHTER , Président du Conseil de Surveillance de Lexbase
- 2021 — 2025 : Madame Karima BEN ABDELMALEK, Présidente d’Happn
“L’Europe est à l’avant-garde de la régulation numérique, et c’est à nous, juristes, chercheurs, et innovateurs, de faire en sorte que ces textes ne soient pas vus comme des contraintes, mais comme des leviers pour une innovation éthique et responsable.
L’ADIJ doit jouer un rôle déterminant pour accompagner cette transition. Au delà de l’application des textes, dans la continuité de la dernière édition de nos Assises du Droit du Numérique et en nous inspirant de ce qui a été notamment mis en oeuvre dans le domaine de l’eSanté, tous nous efforts doivent converger vers un objectif: la garantie humaine de l’IA juridique. C’est un défi sociétal qui est devant nous et que nous devons relever collectivement, avec tout notre écosytème ”
Je suis de porter cet enjeu avec tous nos administrateurs et de poursuivre l’oeuvre de mes prédécesseurs qui m’ont tant inspiré et tant contribué à mon parcours : Christiane Feral-Schul, Pascal Petitcollot, Fabien Waechter et Karima Ben Abdelmalek
Depuis près de 55 années, l’ADIJ est « ce condominium mis en place par le Droit et l’informatique. Constituée des plus grandes autorités légiférantes, décisionnelles, juridictionnelles, « legal-tech-euses », scientifiques, sa gouvernance permet une représentation de toutes les compétences. Comme l’ile au milieu de la Bidassoa, elle est l’endroit où l’on vient pour s’écouter : on s’y entend, même. » ( Fabien Waechter)
Ainsi, je vous propose de nous rejoindre, et de contribuer :
– au sein de nos ateliers : Droit du travail et numérique, Données personnelles, gouvernance de la donnée, dataspace et rulebook, … et ceux qu’il vous plairait de créer et d’animer !
– via nos webinar « Compliance Numérique », sensibiliser et accompagner la mise en œuvre du nouveau droit européen des activités numériques : alors que l’Europe déploie ses régulations numériques (DSA, DMA, DGA, AI Act, Data Act, Data Governance Act, ePrivacy, Cybersecurity Act), le droit du numérique est plus que jamais au cœur des enjeux stratégiques et sociétaux, l’ADIJ concentre ses efforts sur l’organisation de webinar de formation et de sensibilisation sur ces nouveaux textes, en partenariat avec l’Atelier de la Compliance. Ces textes constituent les piliers de la régulation numérique en Europe, visant à renforcer la souveraineté numérique tout en stimulant l’innovation responsable.
– via nos travaux scientifiques et pratiques,innover dans l’application de la régulation : L’ADIJ souhaite encourager une approche proactive de la mise en œuvre des cadres juridiques. L’objectif est de transformer ces régulations en opportunités pour les entreprises, les start-ups, et les acteurs du numérique, en facilitant leur compréhension et leur adoption. Il s’agira également de contribuer à l’émergence de solutions innovantes pour la traduction concrète de ces instruments de régulation dans le monde numérique, via sa participation à la gouvernance du premier Legal Data Space notamment.
-via notre « Espace Médiation Waechter »,repenser le réglement des litiges numériques : l’ADIJ est également fière d’avoir lancé l’Espace dédié à la médiation numérique. Ce projet, porté en hommage à l’ancien Président de l’association, Fabien Waechter, vise à perpétuer sa vision d’un numérique plus humain, équitable et accessible. Cet outil permettra de faciliter l’accès à l’information sur la médiation dans le numérique, en expliquant son rôle et ses enjeux et d’orienter les utilisateurs vers des ressources et centres de médiation spécialisés pour résoudre les litiges numériques de manière apaisée et constructive.Il est important de souligner que, bien que cet espace ne soit pas un centre de médiation en soi, il incarne l’engagement de l’ADIJ à promouvoir des modes alternatifs de règlement des différends numériques, en partenariat notamment avec l’association Respect Zone
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A très bientôt !
Thomas Saint-Aubin
Président de l’ADIJ