La médiation est l’un des modes amiables et alternatifs de règlement des différends (MARD), au même titre que la conciliation, la procédure participative, le processus collaboratif ou l’arbitrage (non visés dans le cadre de cet espace).
La médiation est un processus structuré, dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur différend avec l’aide d’un médiateur ou de plusieurs médiateurs dans le cas d’une comédiation.
Le recours à la médiation commerciale inter et intra-entreprises, s’inscrit dans un contexte d’incitation forte des textes et des tribunaux au recours à ce mode de résolution des conflits.
Ce mode de règlement amiable des conflits est vivement encouragé par l’ADIJ dans le secteur du numérique ou pour des projets numériques.
La médiation conventionnelle comme outil de résolution des différends est tout indiquée dans le secteur des entreprises ou des projets numériques. Les délais de la procédure judiciaire sont de moins en moins adaptés pour résoudre des conflits sur des projets ou contrats innovants, pour lesquels le facteur temps est crucial.
En amont de tout conflit, la médiation de projet, comme outil de pilotage, permet de gérer de manière saine et maîtrisée les différentes phases du projet et de prévenir les éventuels conflits susceptibles de survenir.
Foire aux questions
La médiation est un processus structuré “reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits” (source : Charte déontologique de la Cour d’appel de Paris).
En ce sens, la médiation poursuit une logique de dialogue et d’autonomisation des individus, qui conservent ainsi le contrôle de la décision et font appel à leurs ressources propres afin de parvenir à une solution satisfaisante pour tous ceux qui y participent.
La médiation est dite conventionnelle lorsqu’elle se déroule sur le fondement du seul accord des parties que celui-ci soit intervenu avant ou après la naissance du litige.
La médiation est dite judiciaire lorsqu’elle est engagée sur proposition du juge avec accord des parties à l’occasion d’une action en justice en cours et menée par un médiateur désigné par le juge.
La médiation est un processus :
- Structuré : la médiation s’articule autour de différentes étapes connues et suivies, autant que possible, par le médiateur ;
- Volontaire : les parties entrent librement en médiation et peuvent en ressortir à tout moment, sans justification ;
- Souple : les parties conviennent du périmètre de la médiation, de réduire ou au contraire étendre les discussions à d’autres sujets que le seul contrat , projet ou litige, afin d’englober d’autres sujets qui pourraient entrer dans la discussion de la mise en place du projet ;
- Confidentiel : les propos et les documents échangés dans le cadre de la médiation sont confidentiels. Ces éléments ne pourront pas être divulguées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.
Le médiateur exerce sa mission dans le respect de ses obligations :
- Indépendance ;
- Neutralité ;
- Impartialité.
La médiation se déroule en plusieurs temps :
- La signature de la convention de médiation, rappelant les engagements de chacune des parties et du médiateur, le périmètre, la durée de la médiation et les honoraires du médiateur ;
- Les entretiens individuels et/ou réunions plénières ;
- La conclusion d’un accord, pouvant faire l’objet d’une homologation ou de la formule exécutoire, ou dans le cas contraire, le constat de l’absence d’accord.
La durée d’une médiation judiciaire est de 3 mois renouvelable une fois. La durée d’une médiation conventionnelle n’est pas encadrée par les textes et dépend de la volonté des parties.
✓ La médiation est un moyen de résoudre un différend, de manière plus rapide et moins onéreuse qu’une procédure judiciaire.
✓ La médiation est une réponse pragmatique au conflit, résolument tournée vers le dialogue. Les parties participent de manière active aux échanges et à la définition d’une solution adaptée à leurs besoins. Cette implication des parties constitue une garantie de la mise en œuvre effective de la solution définie.
✓ La médiation est un processus volontaire, reposant sur le consentement et la liberté des parties.
